Darkslide Seawear

CGU

MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://www.darkslide.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La Société Darkslide Techwear, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15000,00 euros, dont le siège social est situé au 3, rue de Robien – 35000 RENNES et immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 894 200 955, Numéro de TVA intracommunautaire FR 74894200955

Directeur de Publication : Laure Haezebrouck

Il est hébergé par :

Infomaniak – Network SA, 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de lutilisation du site [votre site] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « lUtilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : accès aux services

LUtilisateur du site Darkslide a accès aux services suivants :

Informations de marque

Commande par mail

Formulaire de contact

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis nimporte où au site. Les frais supportés par lUtilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à loccasion dune maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de lUtilisateur

LUtilisateur assume lentière responsabilité de lutilisation quil fait des informations et contenus présents sur le site Darkslide.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Darkslide s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il napporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté dune non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Darkslide (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit dauteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

LUtilisateur devra obtenir lautorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

LUtilisateur est entièrement responsable de tout contenu quil met en ligne et il sengage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Ladresse électronique (e-mail) de lutilisateur via le formulaire de contact pourra être utilisé par le site Darkslide pour la communication dinformations diverses.

Darkslide garantie le respect de la vie privée de lutilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

Par mail à contact@darkslide.fr;

Par voie postale au 3, rue de Robien – 35000 Rennes.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site nengagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Darkslide, qui na pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de léditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales dutilisation

Le site Darkslide se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales dutilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de lutilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à lamiable entre lUtilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.

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